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Urbanisme

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Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d'autorisation déposée ou adressée au service urbanisme, en mairie. Le type d'autorisation dépend du type de travaux à effectuer. Le service urbanisme (05 58 09 44 45) vous orientera sur la procédure à accomplir.

Un projet de construction doit se conformer au certificat d’urbanisme. Ce document  est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Sa délivrance n'est pas obligatoire mais elle est toutefois recommandée avant tout achat d'un bien immobilier. Le recours à un architecte pour la construction d'un logement n'est obligatoire que dans certains cas : dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d'habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.

Avant d’engager des travaux, et tout au long de leur réalisation des actes administratifs doivent être déposés en mairie :

Au titre des autorisations d'urbanisme :

> Déclaration préalable

> Permis de construire

> Permis de construire modificatif

> Permis d'aménager

> Permis de démolir

 

Lors du déroulement des travaux :

Une déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée en mairie. L’autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet de mesure d'affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l'autorisation, s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec : le permis de construire, le permis d'aménager. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Le retrait des formulaires

En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le retrait des dossiers peut se faire directement en mairie auprès du service urbanisme (05 58 09 44 45) ou les documents peuvent être téléchargés sur internet : www.Service-Public.fr – Onglet «logement» – Rubrique «Construction». Vous trouverez également sur ce site des notices explicatives pour vous aider à remplir les dossiers correspondants et la liste des pièces à joindre.

Le service urbanisme est fermé au public le mardi.

 

Actualité

Parking Sud

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et donné ses conclusions sur l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle T n°111 à Mimizan-Plage.

Vous pouvez consulter les éléments :

En-tête du rapport

Rapport

En-tête de la conclusion

Conclusion

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