Publié le 24 mai 2023 / Dernière modification le 18 décembre 2023
Publié le 24/05/2023 - Dernière modification le 18/12/2023
Prendre contact avec le pôle démarches administratives au 05 58 09 44 44.
Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou dans la commune du domicile d’un des parentes (père ou mère).
Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Tout jeune Français garçon ou fille doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Copie certifiée conforme de documents
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal)
