Réglementation pour drones

Réglementation pour drones

Réglementation pour drones

Les règles d'utilisation des drones et les mesures de prévention

 

Le pilotage d'un drone, que ce soit pour un usage de loisir ou une utilisation professionnelle est règlementé.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?

Vous ne devez pas :
  • survoler les personnes ;
  • voler de nuit ;
  • voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  • perdre de vue votre aéronef en vol ;
  • dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres ;
  • voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
  • survoler les sites sensibles ou protégés.
Vous devez :
  • respecter les zones interdites de survol en consultant le site Géoportail de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ;
  • respecter la vie privée d’autrui ;
  • souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
  • consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur ;
  • respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne définie dans l'arrêté du 27 octobre 2017.