Enquête publique

Enquête publique

Enquête publique

Par arrêté du 03 décembre 2025, le Maire de MIMIZAN a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU communal, qui a pour objet la mise en compatibilité des espaces remarquables littoraux avec le SCOT.

Elle est ouverte à la mairie de Mimizan, – 2 avenue de la Gare - 40201 Mimizan siège de l’enquête publique, durant 32 jours consécutifs, du vendredi 19 décembre 2025 à 09h00 au lundi 19 janvier 2026 à 17h30 inclus.

Monsieur Florent DEVAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Eric LOPEZ en qualité de suppléant, par décision n° E250000120/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 21 octobre 2025.

Le dossier d’enquête comprenant toutes les pièces et avis exigés est consultable à la mairie de Mimizan aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 :

· sur support papier ;

· sur poste informatique dédié ;  

· sur le site internet des services de la commune de Mimizan : à l’adresse suivante https://www.mimizan.fr/votre-mairie/citoyennete/enquete-publique

 Il est précisé que l’Hôtel de Ville sera fermé au public les mercredis 24 et 31 décembre à 16h30.

Du vendredi 19 décembre 2025 à 09h00 au lundi 19 janvier 2026 à 17h30 les observations et propositions relatives au projet pourront être :

· consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mimizan,

· envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Mimizan,

Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Révision Allégée n° 1)».

· transmises par courrier électronique à enquetepublique@mimizan.com jusqu’au lundi 19 janvier 2026 à 17h30. Elles porteront la mention : « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Révision Allégée n° 1) ».

Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d’enquête, ou par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus.

Monsieur Florent DEVAUD, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Mimizan, siège de l’enquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

LieuDateHeures
Mairie de MimizanVendredi 19 décembre 20259 heures à 12 heures
Mairie de MimizanMardi 06 janvier 20269 heures à 12 heures
Mairie de MimizanLundi 19 janvier 202614 heures à 17 heures 30

À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Il transmettra dans le délais d’un mois son rapport et ses conclusions et son avis motivées au Maire de la commune. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie, sur le site internet communal, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la révision allégée n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin suivant les avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché en Mairie de Mimizan et autres lieux quinze jours avant le début de l’enquête publique, et pendant toute sa durée et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux Sud-Ouest et Les Annonces Landaises. Il sera dans le même temps publié sur le site internet de la commune avant le début de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 0558094445 ou par courriel à urbanisme@mimizan.com