Pôle patrimoine
2 avenue de la Gare
40200 Mimizan
Tél. : 05 58 09 44 44
Horaires d'ouverture :
- Lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30
- Vendredi : 8h-12h et 13h30-16h30
L'installation, la reprise et ou le changement de destination d'un établissement recevant du public (ERP) entraînent des démarches administratives. La ville doit aussi tenir à jour le registre des ERP.
Autorisation de travaux
A l'occasion du réaménagement d'un commerce, notamment lorsque les travaux en modifient la destination, le gérant de l'établissement doit demander une autorisation de travaux au maire qui est responsable des établissement recevant du public (ERP) sur la commune.
Le service qui a en charge les 528 ERP de la ville, instruit les demandes et transmet les dossiers à la DDTM et au SDIS 40 pour avis. Il intervient aussi à l'occasion du passage des commissions de sécurité préalables à l'ouverture de l'établissement au public.
Autorisation de pose d'enseigne
A la faveur d'un changement de gérant ou de propriétaire d'un magazin, il est envisagé un changement d'enseigne et pour cela il faut faire une demande de pose d'enseigne qui est aussi délivrée par le maire.
La commune dispose d'un règlement local de publicité et à ce titre, le srervice du Pôle patrimoine traite les demandes.
Police municipale
Police municipale
2 avenue de la Gare
40200 Mimizan
Tél. : 05 58 09 44 47
E-mail : secretariat.pm@mimizan.com
Licences et débits de boissons permanents
Tout exploitant d'un établissement (débit de boisson ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. La règlementation complète est disponible sur le site service-public.fr (onglet évoquant les droits des professionnels et des entreprises).
Les demandes de mutation et de translation de licences sont à effectuer auprès du service de la police municipale, uniquement sur rendez-vous. Le service pourra vous aider à remplir vos demandes.
Occupation du domaine public et privé communal
La commune de Mimizan propose de nombreux marchés d'approvisionnement, des emplacements à la halte nautique, la possibilité d'installer une terrasse pour les commerces et d'autres occupations à destination du public, comme des concessions de terrain.
Toutes ces occupations sont gérées par le service "domaine public et régie de recette" présent au poste de police municipale. En ce qui concerne les terrasses, vérandas et surfaces de vente, elles sont réservées aux professionnels ayant leur activité en rez-de-chaussée sur Mimizan.
Toutes les occupations sont soumises à autorisation de la commune.