Conditions
Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin et justifier de sa nationalité française au moyen des pièces suivantes :
- carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription
- passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription
- certificat de nationalité
- décret de naturalisation
Demande d'inscription liste électorale en ligne ou Cerfa n°12669*02 à compléter (document ci-dessous)
Pour info: un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
- justifier de son domicile sur la Commune (factures eau, gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition… au nom du demandeur). Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent produire une attestation d’hébergement, la carte d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergé et de la personne qui héberge.
- si le demandeur n’est pas domicilié sur la Commune mais propriétaire, fournir les pièces permettant de prouver qu’il est inscrit depuis au moins deux ans, avec l'année en cours, au rôle d’une des contributions directes communales.
Changement de situation
Les personnes déjà inscrites sur les listes électorales doivent signaler tout changement d’adresse auprès du service élection afin de pouvoir recevoir la propagande électorale.
Inscriptions d’office des jeunes de 18 ans
Chaque année, les jeunes, recensés dans la Commune, ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 ou 29 février de l’année suivante, sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.
La Mairie reçoit de l’INSEE la liste des jeunes concernés établie sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée de citoyenneté. Le fichier permettant cette inscription peut toutefois être incomplet, il est alors préférable de se renseigner à la Mairie.