FAIRE LES DÉMARCHES EN LIGNE : e-permis.fr
Rendez-vous sur e-permis.fr
POUR ENVOYER VOTRE DOSSIER PAR COURRIER (PAPIER) :
En ce qui concerne les formulaires Cerfa pour les autorisations d’urbanisme, le retrait des dossiers peut se faire directement en mairie auprès du service urbanisme ou les documents peuvent être téléchargés sur internet : Service-Public.fr – Onglet « logement » – Rubrique « Construction ».
Vous trouverez également sur ce site des notices explicatives pour vous aider à remplir les dossiers correspondants et la liste des pièces à joindre.
Quels sont les délais ?
De 1 à 2 mois pour les déclarations préalables et de 2 ou 3 mois pour les permis de construire.
Quelle est la validité des demandes accordées ?
L’accord attribué aux demandes de travaux est valable 3 ans à compter de la délivrance de l’arrêté.
Le plan local d’urbanisme
Il s’agit du document qui définit les règles de construction applicables dans chaque partie du territoire communal alors divisé en plusieurs zones. Ce zonage et les règles qui s’appliquent peuvent être consultés en ligne.
Le cadastre
Une borne cadastrale est mise à disposition du public dans le hall de la mairie afin que les propriétaires puissent localiser leurs biens.
Certificat d’urbanisme
Toute personne peut demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme afin de connaître la constructibilité d’un terrain.