Réglementation générale

Réglementation générale

Publié le 05 juin 2024 / Dernière modification le 05 juin 2024

Réglementation générale

Publié le 05/06/2024 - Dernière modification le 05/06/2024

Vous trouverez ci-dessous les principaux arrêtés de réglementation générale sur le territoire de la commune de Mimizan.

REGLEMENT GENERAL DES MARCHES DE PLEIN AIR SUR LA COMMUNE DE MIMIZAN 23-351-PM -.pdf

REGLEMENT CIMETIERES-AM 1990-11-22.pdf

Circulation à cheval sur le territoire communal de Mimizan 15 mars 2021-AM 21-074.pdf

Réglementation STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE - AM 10-0214 du 22 octobre 2010.pdf

Halte Nautique-AM 18-140 .pdf

Règlementation espaces verts-AM 18-059.pdf

Règlement intérieur du marché couvert-AM 23-190 du 1er juillet 2023.pdf

Règlementation Chantiers et nuisances sonores 01-07 au 31-08-AM 21-166.pdf

LIVRAISONS SUR LA COMMUNE-AM 18-150-PM.pdf

Interdiction SAUT PONTS et RIVES COURANTAM-16-139-PM.pdf

Bennes Nettoyage Plage Lespecier AM 10-152 du 29 juin 2010.pdf

Règlementation Terrasse, Vérandas et Surfaces de vente-AM 2022-204 du 02 mai 2022.pdf

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