Réglementation générale

Réglementation générale

Publié le 05 juin 2024 / Dernière modification le 05 juin 2024

Réglementation générale

Publié le 05/06/2024 - Dernière modification le 05/06/2024

Vous trouverez ci-dessous les principaux arrêtés de réglementation générale sur le territoire de la commune de Mimizan.

Pratique du Camping Caravaning sur le Territoire Communal-AM 23-148.pdf

Règlementation Terrasse, Vérandas et Surfaces de vente-AM 2022-204 du 02 mai 2022.pdf

Règlement Skate-ParkAM 16-234-PM .pdf

Prévention des nuisances sonores-AM 98-224 du 10 août 1998.pdf

Réglementation Objets Trouvés-Perdus AM 01-685 du 28-11-2001 - .pdf

Réglementation circulation-AM 2016-138 du 26 avril 2016 - DIGUE SUD.pdf

Permanent TRAVAUX URGENCE - Services Techniques - Environnements Ville MIMIZAN-AM 18-336-PM.pdf

Reglementation ELAGAGE ABATTAGE ARBRES-AM 12-337 du 17 décembre 2012.pdf

Consommation d'alcool sur la voie publique-AM 11-180 du 03 août 2011.pdf

Halle (Rue de la) 16-257-PM.pdf

Permanent TRAVAUX URGENCE - Service Eaux Assainissement- AM 18-335-PM.pdf

INTERDICTION DE SAUTER DANS LE COURANTAM 2016-139 du 26 avril 2016.pdf

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